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Nouveau protocole national Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés des entreprises du Bâtiment a été publié le...En savoir +Covid-19: le protocole sanitaire s'applique aussi dans la fonction publique (Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020)
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La loi du 17 juin 2020 crée un nouveau disposition dérogatoire d'activité partielle. Cliquez ici pour + d'infos ...En savoir +Procédure: Une nouvelle étape dans l'open Data judiciaire !
Un décret du 29 juin 2020 met en œuvre la mise à disposition au public des décisions de justice, qui sera appliquée à compter de la publication...En savoir +Urbanisme : protection au titre des abords
Dans une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'Etat précise qu'un immeuble est protégé au titre des abords lorsqu'il est visible à l'oeil nu depuis un...En savoir +Marchés publics: Le juge n'exerce qu'un contrôle restreint sur la pondération des critères d'attribution du marché
Dans une décision du 10 juin 2020, le Conseil d'Etat retient qu'il n'y a qu'une seule limite à la liberté de l'acheteur: la pondération doit aboutir à...En savoir +