Les difficultés économiques sont possibles même sans baisse du chiffre d'affaires 

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Dans une décision du 21 septembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que remplir tous les critères d'appréciation des difficultés économiques énumérées par le code du travail n'est pas nécessaire pour justifier un licenciement économique. Si la baisse du chiffre d'affaires et/ou des commandes n'est pas établie, le juge doit examiner les autres critères légaux invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement contesté 
(Cass soc. 21 septembre 2022, n°20-18511)


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