Les pièces à préparer

Droit de la construction

  • Acte de propriété
  • Pièce d’identité ou extrait k-bis de la société cliente
  • Factures des entreprises, devis, procès-verbaux de réception,
  • Contrat de construction de maison individuelle éventuel
  • Marchés de travaux
  • Correspondances en lien avec le litige

Droit de l’urbanisme

  • Acte de propriété
  • Dossier de permis ou de déclaration préalable
  • Arrêté de permis ou de non opposition à déclaration préalable

Droit social / droit du travail

  • Contrat de travail et avenants
  • Pièce d’identité ou extrait k-bis
  • 3 derniers bulletins de salaire

Droit de la famille / divorce / garde des enfants

  • Livret de famille
  • Pièce d’identité
  • Acte de naissance
  • Actes de naissance des enfants
  • Acte de mariage
  • Factures de charges
  • Contrat de travail
  • Bulletin de salaires