Droit social / droit du travail
- Contrat de travail et avenants
- Pièce d’identité ou extrait k-bis
- 3 derniers bulletins de salaire
Droit de l’urbanisme
- Acte de propriété
- Dossier de permis ou de déclaration préalable
- Arrêté de permis ou de non opposition à déclaration préalable
Droit de la construction
- Acte de propriété
- Pièce d’identité ou extrait k-bis de la société cliente
- Factures des entreprises, devis, procès-verbaux de réception,
- Contrat de construction de maison individuelle éventuel
- Marchés de travaux
- Correspondances en lien avec le litige
Droit de la famille / divorce / garde des enfants
- Livret de famille
- Pièce d’identité
- Acte de naissance
- Actes de naissance des enfants
- Acte de mariage
- Factures de charges
- Contrat de travail
- Bulletin de salaires