Droit immobilier
Notre cabinet d’avocats vous conseille et vous assiste pour tous litiges touchant :
- aux vices de construction affectant un ouvrage de bâtiment
- aux difficultés liées à la vente d’un immeuble
- à un bail professionnel et d’habitation
- aux règles de copropriété
- à l’application de la loi littoral (voir deuxième fenêtre)
Si vous êtes professionnel de l’immobilier (agent immobilier, syndic, promoteur, constructeur de maison individuelle, entrepreneur…), le cabinet de Saint-Brieuc (22) ou Rennes (35) vous assiste dans le cadre :
- d’actions en responsabilité décennale ou contractuelle
- de recours en garantie
Pour vous réserver un conseil pertinent, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’experts et de conseils techniques en matière de droit immobilier..
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Notre cabinet d’avocats inter barreaux établi à Rennes et Saint-Brieuc, sous l’égide de Maitre Guillotin, propose à ses clients agissant à titre professionnel (entreprises industrielles, commerciales ou de services répondant à la définition des grands risques, ainsi que les maitres d’ouvrage publics) et ses clients professionnels de l’immobilier (promoteurs, aménageurs, sociétés d’HLM…) de les assister dans l’élaboration, le développement et la réalisation de leurs projets immobiliers complexes.
Ce service d’assistance à maitrise d’ouvrage appréhende toutes les phases d’un projet de :
- l’identification du foncier et de la résolution des contraintes qui y sont associées,
- la définition des orientations du projet (importance, durée et coût) et organisation de concours d’architectes et des compétences à mobiliser
- l’obtention des autorisations d’urbanisme (loi littoral, sismicité, submersion marine…) et purge des recours éventuels,
- l’analyse du projet de construction pour l’intégration des risques financiers, techniques (géotechniques, amiante, certification HQE, BBC) et juridiques que ce soient vis-à-vis des tiers au projet que vis-à-vis des intervenants à l’acte de construire,
- le conseil dans l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises et du règlement de la consultation pour les marchés publics ainsi que dans la rédaction des pièces écrites du marché,
- la finalisation du choix des entreprises et de la souscription des garanties légales financières et d’assurance
- le respect de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité au travail,
- la mise en œuvre des mesures judiciaires préventives,
- le pilotage des difficultés et différends survenant dans la phase chantier et exécution des marchés de travaux,
- la gestion des défaillances des intervenants à l’acte de construire,
- l’aide à la conduite de la procédure d’établissement des comptes définitifs, de la réception des ouvrages à la levée des réserves,
- la réparation des désordres survenus après réception.
