Notre cabinet conseille et assiste les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, centres hospitaliers…), les entreprises et les particuliers dans leur rapport avec les personnes publiques et intervient tant en conseil qu’en contentieux dans l’ensemble des domaines suivants :
Conseil et contentieux de la commande publique
Notre cabinet vous assiste dans le cadre de l’attribution des contrats de la commande publique tant conseil (rédaction du règlement de la consultation …) qu’en contentieux (référé précontractuel, référé contractuel, recours indemnitaire …).
Nous pouvons également vous conseiller tout au long de l’exécution des contrats de la commande publique (application et interprétation des CCAG, pénalités de retard, décompte général et définitif, responsabilité de l’entreprise…).
Droit de l’environnement
Notre équipe vous assiste dans le cadre des contentieux touchant aux installations classées pour la protection de l’environnement et touchant à la protection des milieux naturels (loi sur l’eau, protection des zones humides…),
Droit du sport
Le cabinet vous accompagne également en droit du sport. Nous conseillons et défendons les sportifs, clubs de sports, fédérations sportives et collectivités territoriales. Nous pouvons vous défendre dans le cadre des procédures amiables devant les fédérations puis devant les tribunaux administratifs et les instances disciplinaires.
Propriété publique
Notre Cabinet vous assiste en matière de domanialité publique et de domanialité privée (occupation du domaine public, aliénation…).
Droit de la fonction publique
Notre Cabinet vous assiste tant en conseil qu’en contentieux les agents et les employeurs publics dans l’ensemble de leurs relations (rémunération, discipline, enquête administrative …)