Certificat d’urbanisme - Avocat droit de la construction Saint- Brieuc/Rennes

  • Certificat d’urbanisme - Avocat droit de la construction Saint- Brieuc/Rennes 0

Document pouvant être demandé à l’administration, purement informatif, qui indique les dispositions d’urbanisme, taxes et participations applicables à un terrain déterminé.