DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ 

  • Règlement de copropriété et état descriptif de division 
  • Procès-verbaux d’assemblées générales 
  • Contrat de syndic 
  • Justificatifs d’envoi des convocations 
  • Justificatifs AR des notifications des procès-verbaux 
  • Justificatifs des dépenses