DROIT DE LA FAMILLE 

  • Copie du livret de famille (le cas échéant demander un duplicata)
  • Original de la carte d’identité ou du passeport 
  • Récapitulatif (manuscrit ou dactylographié) des charges mensuelles principales du foyer + justificatifs en copie (contrat de bail + quittance de loyer ; cotisations d’assurances ; crédits à la consommation+ tableaux d’amortissement ;....) 
  • Récapitulatif des dépenses liées plus spécifiquement aux enfants + justificatifs en copie (attestation de scolarité + frais de scolarité dont frais de garderie ; dépenses de loisirs ; loyer étudiant ; ... - mais aussi contrat d’apprentissage ; contrat étudiant ; bourses ?)
  • Dernier avis des prestations familiales perçues (CAF ou MSA)
  • Copie intégrale des trois derniers avis d’imposition 
  • Copie intégrale du dernier avis de Taxes Foncières et Taxe d’Habitation
  • Les trois derniers bulletins de paie – le dernier avis de versement de pension de retraite 
  • Description du ou des biens immobiliers détenus (en commun ; en propre ; en indivision) + titre(s) de propriété 
  • Etat de vos placements bancaires ; contrats d’assurance vie ;...avec attestation bancaire 
  • Epargne salariale ; stock option ; ... 
  • Liste des biens mobiliers + identification du ou des véhicules + carte(s) grise(s) 
  • Estimation des droits à retraite + le relevé de carrière : ces documents sont désormais accessibles uniquement par Internet (site de la CARSAT) au moyen d’un compte personnel créé avec le n° de sécurité sociale 
  • Décisions judiciaires précédemment rendues 
  • N° de sécurité sociale (CPAM, RSI, MSA,...) 
  • N° allocataire CAF 
  • Identité de votre notaire