DROIT DE LA FAMILLE
- Copie du livret de famille (le cas échéant demander un duplicata)
- Original de la carte d’identité ou du passeport
- Récapitulatif (manuscrit ou dactylographié) des charges mensuelles principales du foyer + justificatifs en copie (contrat de bail + quittance de loyer ; cotisations d’assurances ; crédits à la consommation+ tableaux d’amortissement ;....)
- Récapitulatif des dépenses liées plus spécifiquement aux enfants + justificatifs en copie (attestation de scolarité + frais de scolarité dont frais de garderie ; dépenses de loisirs ; loyer étudiant ; ... - mais aussi contrat d’apprentissage ; contrat étudiant ; bourses ?)
- Dernier avis des prestations familiales perçues (CAF ou MSA)
- Copie intégrale des trois derniers avis d’imposition
- Copie intégrale du dernier avis de Taxes Foncières et Taxe d’Habitation
- Les trois derniers bulletins de paie – le dernier avis de versement de pension de retraite
- Description du ou des biens immobiliers détenus (en commun ; en propre ; en indivision) + titre(s) de propriété
- Etat de vos placements bancaires ; contrats d’assurance vie ;...avec attestation bancaire
- Epargne salariale ; stock option ; ...
- Liste des biens mobiliers + identification du ou des véhicules + carte(s) grise(s)
- Estimation des droits à retraite + le relevé de carrière : ces documents sont désormais accessibles uniquement par Internet (site de la CARSAT) au moyen d’un compte personnel créé avec le n° de sécurité sociale
- Décisions judiciaires précédemment rendues
- N° de sécurité sociale (CPAM, RSI, MSA,...)
- N° allocataire CAF
- Identité de votre notaire