Droit immobilier : La sous traitance

La connaissance par le maître d'ouvrage de la présence du sous traitant sur le chantier doit être personnelle

Dans une décision du 15 avril 2021, la Cour de Cassation retient que le sous traitant ne peut engager la responsabilité du maitre d'ouvrage tant que ce dernier n'avait pas personnellement connaissance de sa présence sur le chantier. La connaissance qu'avait le maitre d'ouvrage délégué ne peut suffire :


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