Loi Littoral : le décret « aménagements légers » est publié !
La liste exhaustive des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral a été fixée par décret du 21 mai 2019 (Journal officiel du 22 mai).
La liste exhaustive des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral a été fixée par décret du 21 mai 2019 (Journal officiel du 22 mai).