Obligation d’information sur les mouvements de terrain : publication du décret d’application
Le texte définit les zones concernées, le contenu et la durée des études géotechniques et les contrats concernés (Décret 2019-495, 22 mai 2019 ; JO 23 mai).
Le texte définit les zones concernées, le contenu et la durée des études géotechniques et les contrats concernés (Décret 2019-495, 22 mai 2019 ; JO 23 mai).