Précisions sur le régime social des heures supplémentaires

20 Sep 2012 Droit social

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale précise le nouveau régime applicable aux heures supplémentaires et complémentaires.

La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin au régime d’exonérations applicables aux heures supplémentaires et complémentaires. Une circulaire du 18 août 2012 explicite ces dispositions sous la forme de questions/réponses.