Précisions sur le régime social des heures supplémentaires

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20 Sep 2012 Droit social

Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale précise le nouveau régime applicable aux heures supplémentaires et complémentaires.

La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin au régime d’exonérations applicables aux heures supplémentaires et complémentaires. Une circulaire du 18 août 2012 explicite ces dispositions sous la forme de questions/réponses.