Crise sanitaire et salariés
Nouveau protocole national Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés des entreprises du Bâtiment a été publié leEn savoir +Covid-19: le protocole sanitaire s'applique aussi dans la fonction publique (Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020)
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Les aides financières à destination des employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation sont entrées en vigueur le 26 août 2020....En savoir +Urbanisme: conséquences de l’illégalité du PLU sur les autorisations d'urbanisme
Dans une décision du 17 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'article L 600-12-1 du code l'urbanisme, issu de la loi ELAN, s'applique aux instances...En savoir +Droit social: Coronavirus: activité partielle de longue durée
La loi du 17 juin 2020 crée un nouveau disposition dérogatoire d'activité partielle. Cliquez ici pour + d'infosEn savoir +Procédure: Une nouvelle étape dans l'open Data judiciaire !
Un décret du 29 juin 2020 met en œuvre la mise à disposition au public des décisions de justice, qui sera appliquée à compter de la publicationEn savoir +Urbanisme : protection au titre des abords
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Dans une décision du 10 juin 2020, le Conseil d'Etat retient qu'il n'y a qu'une seule limite à la liberté de l'acheteur: la pondération doit aboutir àEn savoir +Urbanisme : Pas de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son modificatif
Le Conseil d’État vient de juger dans une décision du 29 juin 2020 que le recours d'un tiers contre le permis modificatif suspend le délai...En savoir +Urbanisme : protection au titre des abords
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