Bâtonnier
Avocat élu à la tête de chaque Barreau par ses pairs pour deux années, avec notamment pour mission de représenter l’ordre et de régler les différends...En savoir +Bonne foi
Comportement loyal ; absence de mauvaise volonté.En savoir +Bonus
En matière d’assurance automobile, minoration du montant de la prime bénéficiant aux bons conducteurs.En savoir +Bornage - Avocat droit de la construction Saint- Brieuc/Rennes
Opération consistant à délimiter deux terrains voisins.En savoir +Bulletin de paie
Document obligatoirement délivré par l’employeur à son salarié au moment de la paie détaillant les divers éléments de la rémunération.En savoir +Bureau de conciliation
Formation du Conseil des Prud’hommes composée d’un représentant des employeurs et d’un représentant des salariés, dont la fonction...En savoir +Bureau de jugement
Formation du Conseil des Prud’hommes composée en nombre égal de représentant employeurs et salariés ayant pour fonction, en cas d’échec de...En savoir +Caution
Personne qui s’engage à garantir l’exécution d’un contrat par l’une des parties au profit de l’autre.En savoir +Certificat d’urbanisme - Avocat droit de la construction Saint- Brieuc/Rennes
Document pouvant être demandé à l’administration, purement informatif, qui indique les dispositions d’urbanisme, taxes et participations...En savoir +Citation
Acte de procédure par lequel une personne somme une autre personne de comparaître devant un juge ou un tribunal.En savoir +