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Crise sanitaire et salariés
Nouveau protocole national Le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés des entreprises du Bâtiment a été publié leEn savoir +Covid-19: le protocole sanitaire s'applique aussi dans la fonction publique (Circulaire du Premier Ministre du 1er septembre 2020)
En savoir plus en cliquant iciEn savoir +Une aide de 5000 ou 8000 euros pour l'embauche d'un alternant
Les aides financières à destination des employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation sont entrées en vigueur le 26 août 2020....En savoir +Urbanisme: conséquences de l’illégalité du PLU sur les autorisations d'urbanisme
Dans une décision du 17 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'article L 600-12-1 du code l'urbanisme, issu de la loi ELAN, s'applique aux instances...En savoir +Droit social: Coronavirus: activité partielle de longue durée
La loi du 17 juin 2020 crée un nouveau disposition dérogatoire d'activité partielle. Cliquez ici pour + d'infosEn savoir +Procédure: Une nouvelle étape dans l'open Data judiciaire !
Un décret du 29 juin 2020 met en œuvre la mise à disposition au public des décisions de justice, qui sera appliquée à compter de la publicationEn savoir +Urbanisme : protection au titre des abords
Dans une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'Etat précise qu'un immeuble est protégé au titre des abords lorsqu'il est visible à l'oeil nu depuis unEn savoir +Marchés publics: Le juge n'exerce qu'un contrôle restreint sur la pondération des critères d'attribution du marché
Dans une décision du 10 juin 2020, le Conseil d'Etat retient qu'il n'y a qu'une seule limite à la liberté de l'acheteur: la pondération doit aboutir àEn savoir +Urbanisme : Pas de risque de péremption du permis initial en cas de recours contre son modificatif
Le Conseil d’État vient de juger dans une décision du 29 juin 2020 que le recours d'un tiers contre le permis modificatif suspend le délai...En savoir +Urbanisme : protection au titre des abords
Dans une décision du 5 juin 2020, le Conseil d'Etat précise qu'un immeuble est protégé au titre des abords lorsqu'il est visible à l'oeil nu depuis unEn savoir +Covid 19 et aides au PME
Les petites entreprises rendues les plus fragiles par la crise peuvent bénéficier d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Cliquez ici pour...En savoir +Plan de redressement judiciaire
Une ordonnance du 17 juin 2020 prévoient que les entreprises qui bénéficient d'un plan de redressement judiciaire ne peuvent être exclues à ce titre d'une...En savoir +Covid 19 et Marchés publics: l'Etat montre l'exemple
Une circulaire du 9 juin 2020 encourage la renégociation des marchés publics conclus par l'Etat pour permettre la prise en charge des surcouts liés àEn savoir +Troubles de voisinage: prescription
Dans une décision du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a jugé que l'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage est une action en responsabilité...En savoir +Marchés publics : publication d'un modèle d'avis
Le gouvernement vient de publier un modèle d'avis de publicité pour les MAPA de plus de 90.000 euros Cliquez ici pour + d'infosEn savoir +